DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il achète un produit à distance.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Il doit informer Couteaux Corses® de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen :
du formulaire de rétractation figurant ci-dessous ;
d’une déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter ;
ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible.
Les demandes peuvent être adressées à :
Couteaux Corses®
Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France
Courriel : couteaux.corses@gmail.com

Lorsqu’une fonctionnalité de rétractation en ligne est proposée sur Couteaux-Corses.fr, elle permet au consommateur d’exercer gratuitement son droit de rétractation.
Le consommateur doit pouvoir indiquer les informations nécessaires pour identifier sa commande et recevoir la confirmation de sa demande.
Après validation de la demande, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable.

[EXERCER MON DROIT DE RÉTRACTATION]

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner ou restituer le produit à Couteaux Corses®.
Le produit doit être adressé à :
Couteaux Corses®
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France
Le couteau doit être correctement emballé et suffisamment protégé afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Compte tenu de la nature des couteaux, un emballage protecteur adapté est toutefois nécessaire pour éviter toute détérioration pendant le retour.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Couteaux Corses® rembourse les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Couteaux Corses® est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le fait qu’un couteau soit artisanal ou constitue une pièce unique ne supprime pas le droit de rétractation.
Une pièce unique vendue sur Couteaux-Corses.fr bénéficie donc du droit de rétractation dans les mêmes conditions qu’un autre produit, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner un couteau spécialement gravé, modifié ou personnalisé à la demande expresse du client lorsque cette personnalisation répond aux conditions prévues par la loi.
Le seul caractère artisanal ou unique d’un couteau ne constitue pas, à lui seul, une cause d’exclusion du droit de rétractation.

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Couteaux Corses® – Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France
couteaux.corses@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Référence :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :