Politique de confidentialité de Couteaux Corses®

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.couteaux-corses.fr est :
Patrick Tozzi – Entrepreneur individuel
Couteaux Corses®
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France
SIRET : 423 221 803 00012
Courriel : couteaux.corses@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 71 86 30 59
Couteaux Corses® attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données – règlement (UE) 2016/679 – ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Selon l’utilisation du site, Couteaux Corses® peut être amené à collecter les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes et achats ;
historique des échanges avec le service clients ;
informations nécessaires à la gestion des garanties et du service après-vente ;
données techniques liées à la navigation sur le site lorsque celles-ci sont nécessaires à son fonctionnement ou recueillies conformément aux règles applicables aux cookies et traceurs ;
le cas échéant, information permettant de vérifier la majorité de l’acheteur.
Couteaux Corses® ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
préparer et organiser les expéditions ;
établir les factures et documents comptables ;
communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
gérer les demandes d’information ;
assurer le service après-vente ;
gérer les garanties légales et commerciales ;
assurer le suivi des pièces commercialisées ;
traiter les demandes de rétractation et les retours ;
prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
gérer, lorsque cela s’applique, l’inscription à une lettre d’information ou l’envoi de communications commerciales ;
gérer les cookies et autres traceurs conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

La gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service après-vente et des garanties repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client ou sur les mesures précontractuelles prises à sa demande.
La conservation des factures, documents comptables et autres informations imposées par la réglementation repose sur le respect des obligations légales de Couteaux Corses®.
La sécurité du site, la prévention des fraudes et la défense des droits de Couteaux Corses® peuvent reposer sur son intérêt légitime, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Les communications commerciales nécessitant un consentement sont envoyées uniquement lorsque ce consentement a été recueilli.
Les cookies et traceurs non indispensables sont utilisés uniquement après recueil du consentement lorsqu’il est légalement requis.

Certaines informations sont indispensables pour traiter une commande.
L’absence de ces informations peut empêcher Couteaux Corses® d’enregistrer la commande, d’effectuer la livraison ou de fournir le service demandé.
Les informations facultatives sont signalées comme telles lorsqu’elles sont collectées..

La vente de couteaux sur Couteaux-Corses.fr est réservée aux personnes majeures.
Lorsque cela est nécessaire, Couteaux Corses® peut demander une information ou un justificatif permettant de vérifier la majorité de l’acheteur.
Un éventuel justificatif d’identité demandé uniquement pour cette vérification n’a pas vocation à être conservé au-delà du temps nécessaire à cette opération, sauf obligation légale particulière.
Lorsque cela est possible, seule l’information attestant que la vérification a été effectuée est conservée.

Les paiements électroniques sont effectués par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés au moment de la commande.
Les données bancaires complètes nécessaires à l’exécution du paiement sont traitées par ces prestataires sécurisés selon leurs propres conditions de protection des données.
Couteaux Corses® n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui ont besoin d’en connaître pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.
Selon les besoins, certaines données peuvent notamment être transmises :
aux prestataires de paiement ;
aux transporteurs et services chargés de la livraison ;
à l’hébergeur du site ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
aux professionnels chargés de la comptabilité ou du respect des obligations administratives ;
aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsqu’une disposition légale l’impose.
Le site www.couteaux-corses.fr est hébergé par o2switch, à Clermont-Ferrand, France.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par la réglementation ou permettant l’exercice et la défense de droits en justice.
Les données nécessaires à la gestion d’une commande et à la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la vente, au service après-vente et aux garanties applicables.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant un client peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent.
Les données d’un prospect n’ayant pas effectué d’achat peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de celui-ci.
Les demandes adressées au service clients sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel litige ou au suivi de la relation commerciale.
Les données relatives aux garanties peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des garanties applicables à la pièce concernée.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure imposée par une obligation légale.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Certains traceurs peuvent notamment être nécessaires à la gestion du panier, à la mémorisation des choix de l’utilisateur, à la sécurité du site ou au fonctionnement du processus de commande.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs non indispensables, notamment ceux destinés à certaines mesures d’audience, services externes ou finalités publicitaires, ne sont utilisés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement avec la même facilité et modifier ses choix ultérieurement.
Les choix relatifs au consentement ou au refus peuvent être conservés pendant une durée permettant de ne pas solliciter inutilement l’utilisateur à chaque visite.
Les informations détaillées sur les cookies effectivement utilisés et leurs durées de fonctionnement sont disponibles dans le module de gestion des cookies du site lorsqu’il est activé.

Le site www.couteaux-corses.fr est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Couteaux Corses® prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs fonctions.

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent, selon leur organisation et les services activés, traiter certaines données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, Couteaux Corses® veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la nature et la base juridique du traitement, exercer les droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Couteaux Corses®
Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France
Courriel : couteaux.corses@gmail.com
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur et de comprendre précisément le droit qu’il souhaite exercer.
Lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité, un justificatif peut être demandé. Seules les informations nécessaires à cette vérification seront utilisées.

Si une personne estime, après avoir contacté Couteaux Corses®, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur Couteaux-Corses.fr est celle applicable au moment de la consultation.
En cas de modification importante affectant les traitements de données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés lorsque la réglementation l’exige.

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :
Couteaux Corses®
Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France
Courriel : couteaux.corses@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 71 86 30 59.