CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Couteaux Corses® — www.couteaux-corses.fr
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.couteaux-corses.fr, ci-après désigné « le Site ».
Le Site présente les activités de Couteaux Corses®, les couteaux corses artisanaux commercialisés, les créations de la marque, les artisans partenaires ainsi que des informations relatives à la coutellerie, aux matériaux, à l’entretien et au patrimoine coutelier corse.
L’utilisation du Site implique le respect des présentes conditions, dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 2 — Identification de l’éditeur
Le Site est édité par :
Patrick Tozzi — Entrepreneur individuel
Enseigne : Couteaux Corses®
Adresse : 3 rue de l’Ancien Collège, 20250 Corte, Corse, France
SIREN : 423 221 803
SIRET : 423 221 803 00012
Courriel : couteaux.corses@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 71 86 30 59
Couteaux Corses® est une marque déposée.
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les mentions légales du Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est normalement accessible aux internautes disposant d’une connexion Internet.
L’éditeur s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence de toute erreur technique.
L’accès peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
Les frais liés à l’accès à Internet et à l’équipement informatique restent à la charge de l’utilisateur.
Article 4 — Contenus et informations
Couteaux Corses® s’efforce de publier des informations exactes, actualisées et utiles concernant les produits, les artisans, les techniques de fabrication et les sujets abordés sur le Site.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou éléments devenus obsolètes.
Les contenus éditoriaux et les conseils d’entretien sont communiqués à titre informatif. Ils ne remplacent pas les instructions particulières fournies avec un produit ni les précautions nécessaires à sa manipulation.
Toute erreur constatée peut être signalée à l’éditeur.
Article 5 — Produits et vente en ligne
Le Site permet de découvrir et d’acheter des couteaux corses artisanaux et des créations de coutellerie.
Les caractéristiques, les prix et les disponibilités sont précisés dans les fiches produits.
Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux garanties et aux réclamations sont exclusivement détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le Site.
En cas de différence entre les présentes CGU et les CGV concernant une vente, les CGV régissent la relation commerciale, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La dénomination Couteaux Corses®, les signes distinctifs, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et créations originales présentés sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.
La présentation d’une création réalisée par un artisan partenaire n’entraîne aucun transfert de ses éventuels droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur du Site.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction sur les créations ou les éléments protégés qui lui sont associés.
Article 7 — Utilisation des photographies et descriptions
Les photographies et descriptions publiées sur le Site sont destinées à présenter les produits et à informer les visiteurs.
Toute réutilisation soumise à autorisation au titre de la propriété intellectuelle nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.
Les caractéristiques artisanales propres aux pièces présentées sont précisées dans les fiches produits.
Les éventuelles variations naturelles des matériaux et des finitions sont appréciées conformément aux descriptions contractuelles et aux dispositions légales applicables.
Article 8 — Utilisation responsable et réglementation des couteaux
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur.
La vente de couteaux sur le Site est réservée aux personnes majeures, conformément aux CGV.
Certains couteaux peuvent être soumis aux dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives aux armes de catégorie D.
L’acquisition, la détention, le port, le transport et l’utilisation des couteaux doivent respecter la réglementation applicable.
Les informations présentes sur le Site ne constituent pas une autorisation de port ou de transport d’un couteau.
Article 9 — Comportements interdits
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Chercher à compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
- Introduire volontairement des logiciels malveillants.
- Accéder sans autorisation à des données ou espaces protégés.
- Collecter ou réutiliser des données en violation de la réglementation applicable.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers.
L’éditeur peut prendre les mesures techniques et juridiques appropriées en cas d’utilisation illicite du Site.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies lors de l’utilisation du Site, notamment à l’occasion d’une commande ou d’une prise de contact, sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans les informations relatives à la protection des données personnelles publiées sur le Site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Article 11 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
L’utilisation de ces technologies doit respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles et de confidentialité des communications électroniques.
Les informations détaillées concernant les traceurs effectivement utilisés et les modalités de gestion des choix de l’utilisateur sont fournies dans la politique correspondante du Site.
Article 12 — Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites extérieurs, notamment ceux d’artisans, de partenaires, d’organismes professionnels ou de sources documentaires.
Ces sites sont administrés par leurs responsables respectifs.
Couteaux Corses® ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.
La présence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une approbation de l’ensemble des contenus du site concerné.
Article 13 — Responsabilité
L’éditeur apporte un soin raisonnable au fonctionnement, à la sécurité et à la mise à jour du Site.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les situations où la loi l’interdit.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion et de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur ni les obligations légales du vendeur.
Article 14 — Modification des CGU
Couteaux Corses® peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes conclues antérieurement.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs résidant dans d’autres pays.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges liés à une commande, les dispositions des CGV relatives aux réclamations et à la médiation de la consommation s’appliquent.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou les présentes conditions :
Couteaux Corses® — Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — Corse — France
Courriel : couteaux.corses@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 71 86 30 59
Site : https://www.couteaux-corses.fr/