CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.couteaux-corses.fr auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Le vendeur est :

Patrick Tozzi – Entrepreneur individuel
Couteaux Corses®
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France

SIRET : 423 221 803 00012

Courriel : couteaux.corses@gmail.com
Service clients / commandes : +33 (0)7 71 86 30 59

Couteaux Corses® est une marque déposée.

Toute commande effectuée sur le site implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation définitive de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2. PRODUITS ET PIÈCES UNIQUES

Couteaux-Corses.fr commercialise des couteaux corses artisanaux et des pièces de coutellerie réalisées en Corse.

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce sont indiquées sur sa fiche produit : artisan ou modèle, type de couteau, acier, matières, dimensions, poids lorsqu’il est connu, montage, prix et disponibilité.

Les couteaux proposés sur Couteaux-Corses.fr sont des pièces uniques.

Sauf indication expresse contraire, la pièce photographiée est celle effectivement proposée à la vente.

Les différences naturelles de teinte, de veinage, de corne, de bois, de damas ou de finition font partie des caractéristiques propres à une pièce artisanale et ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité lorsqu’elles sont visibles ou décrites avant l’achat.

Une pièce vendue n’est pas reproduite.

En raison du caractère unique des pièces et de leur éventuelle présence simultanée dans la boutique physique, une vente concomitante exceptionnelle peut intervenir. Si une pièce commandée s’avérait indisponible, le client en serait informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seraient intégralement remboursées.


3. VENTE RÉSERVÉE AUX PERSONNES MAJEURES

La vente de couteaux sur Couteaux-Corses.fr est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.

En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur.

Couteaux Corses® se réserve la possibilité de demander un justificatif permettant de vérifier l’âge de l’acheteur et de refuser ou d’annuler une commande en cas d’impossibilité de procéder à cette vérification.

Certains couteaux peuvent relever de la catégorie D au sens du Code de la sécurité intérieure.

Le client demeure responsable du respect de la réglementation applicable à l’acquisition, à la détention, au port, au transport et à l’utilisation du couteau acheté.


4. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Chaque pièce est facturée au prix affiché lors de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Lorsque le régime fiscal applicable à l’entreprise le permet, la mention suivante s’applique :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Pour les expéditions hors de l’Union européenne ou vers des territoires soumis à des formalités particulières, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités locales. Ces sommes restent à la charge du destinataire.

Le client doit s’assurer que la législation du pays de destination autorise l’importation, la détention et l’utilisation du produit commandé.


5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.

Avant la conclusion de la vente, il peut vérifier les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les frais éventuels et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la vente.

Couteaux Corses® peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de produit devenu indisponible, de paiement refusé, d’impayé antérieur, de suspicion de fraude, d’impossibilité de vérifier la majorité de l’acheteur ou d’impossibilité légale d’expédier la pièce vers la destination choisie.


6. PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement proposés sur Couteaux-Corses.fr.

La commande n’est préparée pour expédition qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus ou d’annulation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être annulée.


7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison, leurs coûts ainsi que les délais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Couteaux Corses® s’engage à respecter le délai annoncé au client.

Lorsque aucun délai particulier n’est indiqué ou convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.

Couteaux Corses® ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.


8. RÉCEPTION ET TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf dispositions légales contraires.

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

En cas de dommage visible lié au transport, il est recommandé d’effectuer les réserves utiles auprès du transporteur et de contacter rapidement Couteaux Corses®.

Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.


9. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Couteaux Corses® de sa décision au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande doit être adressée à :

Couteaux Corses®
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – France

Courriel : couteaux.corses@gmail.com

Après avoir informé Couteaux Corses® de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal.

Le produit doit être correctement emballé et protégé contre tout dommage pendant le transport.

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.


10. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valablement exercée, Couteaux Corses® rembourse les sommes reçues au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans le délai légal à compter de l’information de la décision de rétractation.

Couteaux Corses® peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


11. PRODUITS PERSONNALISÉS

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Cette exception peut notamment concerner un couteau spécialement gravé, modifié ou personnalisé à la demande expresse du client.

Le seul fait qu’un couteau soit artisanal ou constitue une pièce unique ne supprime pas le droit de rétractation.


12. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le consommateur est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Compte tenu de la nature des produits, les couteaux doivent être retournés dans un emballage suffisamment protecteur afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit au remboursement.


13. GARANTIES LÉGALES

Couteaux Corses® est tenu des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Il bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Compte tenu du caractère unique de certaines pièces artisanales, un remplacement strictement identique peut matériellement être impossible. Cette particularité ne prive pas le consommateur des droits prévus par la loi.


14. GARANTIE COMMERCIALE À VIE

Les couteaux commercialisés par Couteaux Corses® peuvent bénéficier d’une garantie commerciale à vie lorsque celle-ci est expressément indiquée sur le site ou sur la fiche de la pièce.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Ses modalités de mise en œuvre sont précisées sur le site et dans les informations accompagnant la pièce concernée.

Les modèles propres à Couteaux Corses® bénéficient d’une garantie à vie.

Ils peuvent également revenir une fois par an à l’atelier pour une révision complète et gratuite selon les modalités communiquées par Couteaux Corses®.

La garantie commerciale ne peut avoir pour effet de réduire ou d’exclure les droits résultant des garanties légales.


15. SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question concernant une commande, une garantie ou le suivi d’une pièce :

Couteaux Corses® – Service clients

Téléphone : +33 (0)7 71 86 30 59
Courriel : couteaux.corses@gmail.com

Toute pièce adressée pour intervention doit faire l’objet d’un contact préalable afin que les modalités de retour puissent être communiquées.


16. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES COUTEAUX

Le client est responsable de l’utilisation du couteau acheté ainsi que du respect de la réglementation applicable à sa détention, son port, son transport et son utilisation.

Couteaux Corses® ne saurait être tenu responsable d’une utilisation du produit contraire à la loi, aux règles de sécurité ou à sa destination normale.

Pour toute expédition hors de France, il appartient au client de vérifier la législation applicable dans le pays de destination.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité ou une garantie que la loi interdit au professionnel d’écarter.


17. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque cela est possible, la partie affectée informe l’autre partie de l’événement et de ses conséquences sur l’exécution du contrat.


18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la commande peuvent être traitées notamment afin de :

traiter et facturer la commande ;

organiser sa livraison ;

assurer le service après-vente ;

répondre aux demandes du client ;

respecter les obligations légales et comptables ;

prévenir les fraudes.

Les informations relatives aux traitements de données, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Les communications commerciales nécessitant un consentement font l’objet d’un traitement distinct.


19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, graphismes, logos, marques, contenus éditoriaux et autres éléments présents sur Couteaux-Corses.fr sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Couteaux Corses® est une marque déposée.

L’acquisition d’un couteau ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sur les photographies, textes, marques ou autres contenus du site.

Les éventuels droits propres des artisans sur leurs créations demeurent réservés conformément à la législation applicable.


20. ARCHIVAGE DES CONTRATS

Lorsque la réglementation impose la conservation d’un contrat conclu par voie électronique, celui-ci est archivé pendant la durée légale applicable.

Le consommateur peut demander l’accès aux informations conservées concernant son contrat en contactant Couteaux Corses® à l’adresse suivante :

couteaux.corses@gmail.com


21. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à :

Couteaux Corses®
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – France

Courriel : couteaux.corses@gmail.com

Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Couteaux Corses®, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne


22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV et les ventes conclues sur Couteaux-Corses.fr sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes sont celles déterminées conformément aux règles légales applicables.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Couteaux Corses® – Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – France
couteaux.corses@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit :

Référence :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :